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Une Strasbourgeoise ayant emménagé à Mulhouse voulait se rendre à Londres pour fêter le réveillon du Nouvel An, ce lundi 31 décembre. Elle était enregistrée sur un vol de la British Airways, qui devait décoller de l’EuroAirport aux environs de 15h. Sauf que cette Haut-Rhinoise d’adoption n’a pas pu embarquer...

Illustration L'Alsace

Arrivée au contrôle des passeports dans la zone des départs, zone séparant les vols de l’espace Schengen et ceux en-dehors de l’espace Schengen, elle a été contrôlée par un garde-frontière suisse, qui faisait partie d’une équipe de contrôle franco-suisse. Ce dernier lui a demandé de le suivre dans un bureau. Là, les garde-frontières suisses lui ont notifié qu’elle avait plusieurs amendes en Suisse impayées, pour une somme totale de près de 1000 francs suisses.

Elle a reconnu ne pas avoir réglé une amende pour excès de vitesse mais a contesté les autres, expliquant s’être entretemps séparée de sa voiture et n’avoir pas effectué les démarches nécessaires auprès de la préfecture. Devant sa réticence à s’acquitter de ces amendes, les gardes-frontières suisses ont appelé leurs collègues de la police de Bâle-Ville afin que ces derniers viennent l’interpeller. La néo-Mulhousienne a demandé la présence d’un avocat, ce qui lui aurait été refusé. En revanche, elle a pu consulter un médecin français.

Un "abus d'autorité" ? 

Des amis lui ont « avancé l’argent » pour régler ces amendes. Mais elle estime avoir été victime d’un « abus d’autorité » et évoque le fait que des garde-frontières suisses n’auraient pas eu le droit de l’arrêter alors qu’elle se trouvait « en territoire français ». Ce que vient contredire la direction de l’EuroAirport, en indiquant qu’au moment du contrôle, la passagère se trouvait en secteur suisse.

Pour faciliter la tâche des services de police et des douanes, l’aéroport de Bâle-Mulhouse est en effet divisé en plusieurs secteurs, comme l’explique l’article 6.2 de la convention de Berne du 4 juillet 1949. Pour les voyageurs notamment, « les lois et règlements suisses seront appliqués à l’entrée en Suisse pour les voyageurs, à partir du moment où commence le contrôle suisse ou à partir du moment où les voyageurs cherchent à se soustraire à un contrôle ». Un représentant de la communication des garde-frontières à Berne explique donc : « Dans ce cas, c’est le droit suisse qui s’applique, parce que la passagère a eu un contact avec l’administration suisse, et ce, explicitement, dans le secteur soumis à cette administration. »

La direction de l’EuroAirport ajoute encore que comme l’aéroport se trouve sur le territoire français, les policiers français sont compétents pour effectuer les contrôles sur tout le territoire, « y compris sur les ressortissants d’autres pays qui se trouvent sur l’emprise aéroportuaire ».

P.G. avec J.-C.M.
04/01/2019 à 18:17
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